Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être signé par la personne qui pose sa candidature et par 5 membres de l’Ordre, en exercice, qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, doivent y avoir leur domicile professionnel.
Décision 2000-03-09, a.15.
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